Mentions légales
Dernière mise à jour : 17/04/2025
1. Éditeur du site
Le présent site, accessible à l’adresse https://gustave.pro, est édité par :
- Raison sociale : Borane Studio
- Adresse : 95 rue Chanzy, 59260 Lille
- Statut juridique : Société par actions simplifiées (SAS)
- SIRET : 943 314 955 00015
- Responsable de la publication : Aurélien Blareau
- Contact : contact@gustave.pro
2. Hébergeur du site
L’hébergement du site est assuré par o2switch, dont les coordonnées sont les suivantes :
- Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
- Téléphone : +33 4 44 44 60 40
3. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site gustave.pro, y compris les textes, images, graphismes, logos, vidéos et autres éléments, sont la propriété exclusive de gustave.pro, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord préalable par écrit de gustave.pro. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
4. Données personnelles
gustave.pro collecte et traite certaines données personnelles dans le cadre de son activité. Le traitement de ces données est effectué en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
- Données collectées : adresse e-mail.
- Finalités du traitement : envoi d’e-mails concernant les actualités liées à gustave.pro et la facturation en France.
- Droits des utilisateurs : conformément au RGPD, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, et de suppression des données qui les concernent. Ils peuvent exercer ces droits en nous contactant à l’adresse contact@gustave.pro.
- Durée de conservation des données : les données sont conservées pour une durée limitée, conformément aux lois en vigueur. Les utilisateurs peuvent demander des informations détaillées sur cette durée en contactant gustave.pro.
5. Cookies
Le site gustave.pro n’utilise pas de cookies.
6. Conditions générales d’utilisation (CGU)
Les conditions générales d’utilisation du site gustave.pro encadrent les relations entre les utilisateurs et le site. Vous pouvez consulter ces conditions générales d’utilisation à tout moment sur https://www.gustave.pro/cgu.
- Comportements interdits : toute utilisation frauduleuse des services du site est strictement interdite.
- Limitation de responsabilité : gustave.pro met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la mise à jour et la sécurité des informations présentes sur le site. Toutefois, gustave.pro ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou la disponibilité continue du site, et décline toute responsabilité en cas d’erreurs, d’omissions ou d’interruptions de service.
7. Politique de sécurité
Bien que des mesures techniques et organisationnelles soient mises en œuvre pour protéger les données collectées sur le site, gustave.pro ne peut être tenu responsable des failles de sécurité qui pourraient survenir malgré ces efforts. Les utilisateurs sont invités à prendre leurs propres précautions pour garantir la sécurité de leurs données lors de l’utilisation du site.
8. Loi applicable et juridiction compétente
Le site gustave.pro est soumis à la législation française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de la juridiction du siège de l’éditeur, à savoir le Tribunal de Commerce de Lille.
9. Modification des mentions légales
Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis. Les utilisateurs du site sont invités à les consulter régulièrement.